Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

FETA BREBIS
Société Anonyme des Caves et des Producteurs Réunis de Roquefort Société Anonyme

Numéro de dépôt :
95563232
Date de dépôt :
15/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque FETA BREBIS

Déposée le 15 mars 1995 par la Société Anonyme (SA) des Caves et des Producteurs Réunis de Roquefort auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FETA BREBIS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) des Caves et des Producteurs Réunis de Roquefort domicilié(e) 2, avenue François Galtier,12250 ROQUEFORT SUR SOULZON (dossier no 2283024) - 12250 - France et immatriculée sous le numéro RCS 925 480 030 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société Anonyme des Caves et des Producteurs Réunis de Roquefort domicilié(e) 2, avenue François Galtier,12250 ROQUEFORT SUR SOULZON (dossier no 2283024) - 12250 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 29 ans, la marque FETA BREBIS est expirée depuis le 15 mars 2005.

des Caves et des Producteurs Réunis de Roquefort a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , SURGHOIX , (Marque figurative) , LAM MET , (Marque figurative) , ISTARA CHISTOU FRUITÉ & TENDRE , CAVE BARAGNAUDES SOCIETE


Société Anonyme des Caves et des Producteurs Réunis de Roquefort Société Anonyme - 2, avenue François Galtier,12250 ROQUEFORT SUR SOULZON (dossier no 2283024) - 12250 - France - SIREN 925480030


Société Anonyme des Caves et des Producteurs Réunis de Roquefort - 2, avenue François Galtier,12250 ROQUEFORT SUR SOULZON (dossier no 2283024) - 12250 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-35

Inscription le 6 février 2008 - renonciation totale n°468408 - Publication au BOPI 2008-02-06

Renouvellement sans limitation le 1 mars 2005 n°2283024 - Publication au BOPI 2005-03-01

Publication - Publication le 21 avr. 1995 au BOPI 1995-16

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